Cabinet d’Avocat inscrit au Barreau de Paris

Un Avocat Droit Public à Vos Côtés Face à l'Administration

Immigration, Sécurité Privée & Contentieux Administratif à Paris

Titre de séjour refusé, OQTF, naturalisation, carte CNAPS ou VTC bloquée ? Ably Avocat défend vos droits avec détermination et expertise.

0 Ans
+ 0
0 %

Domaines de compétence

Les Domaines d'Expertise de Votre Avocat Droit Public
Quelle que soit votre situation, une solution existe

Le cabinet intervient devant les Préfectures de toute l’Île-de-France et assure votre représentation devant les juridictions administratives.

 

Droit des Etrangers 

Ably Avocats vous assiste pour l’obtention et le renouvellement de votre titre de séjour, vos démarches de naturalisation, de regroupement familial, ainsi que la contestation des refus de visa.

Urgences OQTF

Nous engageons des recours urgents et des référés-liberté contre les obligations de quitter le territoire français, pour protéger vos droits dans des délais souvent très courts.

Défense devant le CNAPS

Ably Avocats assure votre représentation disciplinaire devant la Commission et conteste les décisions de retrait ou suspension de carte professionnelle, avec si besoin un référé-suspension en urgence.

Cartes VTC

Notre cabinet vous accompagne dans l’obtention de votre carte professionnelle et conteste les décisions de refus ou de suspension, ainsi que les recours auprès de la préfecture.

Contentieux Administratif 

Ably Avocats vous représente dans vos litiges avec l’administration et engage les recours devant le tribunal administratif, notamment en matière de fonction publique.

Accompagnement France-Senegal 

 Ably Avocats vous accompagne dans la création de votre entreprise, vos projets d’investissement et vous conseille sur les enjeux juridiques bilatéraux entre la France et le Sénégal.

Pourquoi Choisir Notre Cabinet Pour Defendre Votre Dossier ?

avocat en droit public

Réactivité Maximale

Expertise Reconnue

Accompagnement Humain

Stratégies Gagnantes

Temoignages de clients qui ont retrouvé leur sérénité

Ces avis des clients sont des avis Google affichés en temps réel et qui reflètent l’engagement du cabinet : écoute, pédagogie et combativité face à l’administration.

L’engagement du Cabinet

Votre avocat droit public : une défense fondée sur la réactivité et la rigueur.

Face aux rigueurs de l’administration et à l’accélération des procédures d’éloignement, notre rôle est d’apporter une réponse juridique solide, claire et immédiate.

Garanties Déontologiques

« La rigueur technique et le respect du secret professionnel sont au fondement de notre déontologie. Chaque dossier fait l’objet d’une analyse sur mesure. »

logo avocat de paris

Avocat inscrit au Barreau de Paris
Ordre professionnel réglementé

Honoraires

Avantage client

Des honoraires transparents et adaptés à vos moyens

Le cabinet privilégie des forfaits clairs pour les procédures les plus fréquentes : OQTF, CNAPS, recours administratifs. Lorsque c’est possible, le cabinet propose des paiements échelonnés ou l’aide juridictionnelle.

FAQ Juridique 

Réponses aux interrogations fréquentes sur vos recours
par votre avocat droit public.

Des éclaircissements sur les procédures administratives et judiciaires les plus courantes.

Quelles sont les étapes pour obtenir une carte CNAPS après un refus ?

Un refus de délivrance ou d’agrément CNAPS intervient généralement à l’issue d’une enquête de moralité révélant une mention sur votre casier judiciaire (B2) ou dans le fichier TAJ de la police.

La stratégie légale : Nous devons d’abord former des requêtes en effacement de ces mentions auprès du Procureur de la République ou de la juridiction compétente. Dès réception de la décision d’effacement, nous présentons un recours administratif gracieux ou contentieux pour obtenir votre carte.

Non, l’introduction d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif contre une mesure d’Obligation de Quitter le Territoire (OQTF) possède un caractère **strictement suspensif**.

Pendant tout le déroulement de la procédure judiciaire (généralement plusieurs mois), la préfecture n’a pas le droit de procéder à votre reconduite forcée à la frontière. Votre séjour est légalement protégé jusqu’à la décision du magistrat.

Prévue par l’article L. 435-1 du CESEDA, la régularisation exceptionnelle s’appuie sur deux fondements principaux :

  • La vie privée et familiale : Justifier d’une intégration forte, d’attaches stables en France (durée de présence, scolarisation des enfants).
  • Le travail : Justifier d’une ancienneté de séjour (souvent supérieure à 5 ans) et d’un certain nombre de bulletins de paie et d’un formulaire CERFA d’engagement de l’employeur.

En cas de refus d’un visa d’entrée en France, un recours obligatoire préalable doit être intenté dans un délai impératif de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Ce recours motivé est présenté devant la **Commission de recours contre les décisions de refus de visa (CRRV)** établie à Nantes. En cas de rejet par la commission, un recours contentieux peut alors être introduit devant le tribunal administratif compétent.

Actualités

Droit public, immigration et sécurité privée

Retrouvez les décryptages de décisions (Conseil d’État, CAA, CNDA), les évolutions législatives et des fiches pratiques pour mieux comprendre vos droits en France et au Sénégal.

Introduction Recevoir une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est une expérience particulièrement angoissante.

Outdoor security cameras mounted on a pole against a clear blue sky, ensuring vigilant surveillance.

Qu’est-ce que le CNAPS ? Le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) est